Comment les sièges des Conseillers sont ils attribués ?

LE MODE D'ELECTION

Le mode d’élection varie selon le nombre de Conseillers à élire dans la circonscription :
- moins de trois Conseillers : scrutin majoritaire à un tour,
- plus de trois Conseillers : représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

1 - Circonscriptions où s'applique le scrutin majoritaire
Exemple : c’est le cas de la circonscription du Caire
Le scrutin ne comportant qu'un seul tour, les sièges sont attribués comme suit :
1- Circonscriptions comportant un siège à pourvoir : le siège est attribué au candidat ayant
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats
est élu.
2- Circonscriptions comportant deux sièges à pourvoir : un siège est attribué à chacun des
deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Lorsque deux candidats se sont
présentés sur une liste, les suffrages sont décomptés par candidat et non pour la liste. En cas
d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

2 - Circonscriptions soumises au régime de la représentation proportionnelle
Exemple : c’est le cas de la circonscription de Washington
Le régime applicable est celui de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Attribution des sièges au quotient électoral

Il convient de calculer en premier lieu le quotient électoral.
Celui-ci est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir.

Exemple :  

Nombre de sièges : 5
Suffrages exprimés : 1 532
Quotient électoral : 1 532 : 5 = 306,4

Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste doit être divisé par le quotient électoral. Il est
attribué à chaque liste un nombre de sièges égal au nombre entier du résultat de cette division
(autant de sièges que le total de ses suffrages comprend l’entier quotient électoral).

Exemple :

Trois sièges sont donc attribués au quotient électoral ; les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne.

Attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient électoral

Il convient  d'abord de diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité.
Un siège supplémentaire est donné à la liste qui a ainsi obtenu la plus forte moyenne.

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non attribués, jusqu'au dernier. Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.

Dans l'exemple précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient.

Il convient de pousser le calcul jusqu'aux décimales. Ce n'est que lorsque les décimales se reproduisent selon une série identique dans le calcul des deux moyennes que celles-ci sont égales.
Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Ordre des élus
Doivent être classés :
- en premier lieu , les candidats élus au quotient, d'après l'ordre de présentation sur les listes et en commençant par la liste qui aura obtenu le plus de suffrages.
- ensuite, les candidats élus à la plus forte moyenne, toujours d'après l'ordre de présentation sur les listes, et en commençant par les moyennes les plus élevées.

Source : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes